par Michelle Nichols
NEW YORK, 21 août (Reuters) - L'administration de Donald Trump a déclenché jeudi à l'Onu une procédure, dite de "snapback", pour rétablir l'ensemble des sanctions internationales contre l'Iran après que le Conseil de sécurité a rejeté ce mois-ci une proposition américaine visant à prolonger l'embargo sur les ventes d'armes à Téhéran.
POURQUOI L'EMBARGO SUR LES VENTES D'ARMES À L'IRAN EXPIRE-T-IL ?
Le Conseil de sécurité a imposé en 2017 un embargo sur les ventes d'armes à l'Iran.
Cet embargo doit prendre fin à la mi-octobre, comme convenu dans le cadre de l'accord sur le programme nucléaire iranien signé par l'Iran, la Russie, la Chine, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la France et les Etats-Unis en 2015. Le Plan d'action global commun (PAGC, ou JCPOA en anglais) figure dans une résolution de l'Onu.
En mai 2018, le président américain Donald Trump a dénoncé le PAGC, signé par son prédécesseur Barack Obama, qu'il a décrit comme le "pire accord" de l'histoire.
Les Etats-Unis ont échoué vendredi dernier à obtenir au Conseil de sécurité une prolongation de l'embargo sur les ventes d'armes à l'Iran, alors que la Russie et la Chine ont opposé leur veto au texte américain et que les pays européens signataires de l'accord de 2015 se sont abstenus.
QU'EST-CE QUE CELA SIGNIFIE POUR L'ACCORD DE 2015 SUR LE NUCLÉAIRE ?
Les parties toujours prenantes répètent leur engagement à préserver l'accord signé à Vienne en juillet 2015.
Le ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, a déclaré que les prochaines semaines et les prochains mois seraient décisifs.
Berlin, Londres et Paris ont rejeté jeudi la demande américaine de "snapback".
QUELLES SANCTIONS LE "SNAPBACK" RÉTABLIRAIT-IL ?
Un retour aux sanctions internationales contre l'Iran qui prévalaient avant l'accord de 2015 contraindrait Téhéran à suspendre toutes les activités d'enrichissement et de reconditionnement du nucléaire, dont la recherche et le développement, et interdirait l'importation de tout produit permettant de contribuer à ces activités ou au développement de vecteurs d'armes nucléaires.
Le "snapback" rétablirait l'embargo sur les ventes d'armes, interdirait à l'Iran de développer des missiles balistiques capables de transporter des armes nucléaires, et réinstaurerait les sanctions ciblées contre des dizaines d'individus et entités.
Par ailleurs, les pays seraient appelés à inspecter les livraisons à destination et en provenance d'Iran, et seraient autorisés à saisir toute cargaison interdite.
COMMENT LA PROCÉDURE DE "SNAPBACK" EST-ELLE DÉCLENCHÉE ?
Les Etats-Unis ont soumis jeudi au Conseil de sécurité de l'Onu une plainte sur le non-respect par Téhéran de l'accord de 2015 sur le programme nucléaire iranien.
Si aucune résolution pour prolonger l'allègement des sanctions contre l'Iran n'est adoptée au Conseil de sécurité au cours des 30 prochains jours, alors les sanctions de l'Onu sont censées être rétablies. Un vote sur un éventuel projet de résolution permettrait aux Etats-Unis de faire usage de leur droit de veto et leur donnerait alors un argument pour souligner que la procédure de "snapback" est in fine en cours.
"Nous sommes certains qu'une résolution sera présentée", a déclaré jeudi aux journalistes le secrétaire d'Etat américain, Mike Pompeo, sans dire toutefois par quel(s) pays.
En vertu de la résolution de l'Onu entérinant en 2015 l'accord sur le nucléaire iranien, si aucun texte en ce sens n'est soumis dans les dix jours au Conseil, son président - l'ambassadeur indonésien an août, l'ambassadeur nigérien en septembre - présentera un projet de résolution avant l'expiration du délai de 30 jours.
Il y a cependant une réserve selon laquelle le président du Conseil va "prendre en compte l'opinion des Etats impliqués", et des diplomates ont déclaré que l'Indonésie et le Niger n'auraient vraisemblablement pas à mettre au vote un projet de résolution étant donné que la plupart des membres du Conseil s'opposent à la démarche américaine.
Les Etats-Unis pourraient tenter de présenter eux-mêmes un texte pour y opposer ensuite leur veto, ce qui entraînerait à coup sûr une bataille procédurale, ont dit des diplomates.
Dans l'hypothèse où aucun projet de résolution ne venait à être présenté, les Etats-Unis pourront simplement affirmer à l'issue du délai de 30 jours que les sanctions internationales contre l'Iran sont rétablies.
QUELLE SERAIT L'ATTITUDE D'UNE ADMINISTRATION BIDEN À L'ÉGARD DE L'IRAN ?
Trois hauts représentants iraniens ont déclaré cette semaine à Reuters que le pouvoir à Téhéran était déterminé à rester attaché à l'accord de 2015, en espérant qu'une victoire de Joe Biden, le rival de Donald Trump pour l'élection présidentielle américaine de novembre, permettra de sauver l'accord.
Joe Biden, qui était le vice-président de Barack Obama quand celui-ci a paraphé l'accord, a promis de rejoindre le PAGC si l'Iran respectait ses engagements. Téhéran a commencé à violer certains termes de l'accord en réponse au retrait des Etats-Unis et à la réimposition de sanctions américaines unilatérales.
"Si l'Iran revient à un strict respect de l'accord sur le nucléaire, les Etats-Unis rejoindront l'accord et s'appuieront dessus, tout en travaillant avec des alliés pour repousser les actions déstabilisatrices de l'Iran", a déclaré jeudi à Reuters le porte-parole de la campagne Biden, Andrew Bates.
(avec Trevor Hunnicutt et Arshad Mohammed; version française Jean Terzian)
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